L'Open Data : entre illusion et réalité d'un État transparent

 

Les pouvoirs publics affirment jouer le jeu de l'Open Data en libérant sur Internet les données stockées sur leurs ordinateurs. Mais on est encore loin de l'idéal de transparence ainsi affiché.
 

À l'heure de la révolution numérique, les médias ne vont plus seulement chercher l'information sur le terrain. Le Web est devenu l'aire de jeu d'une nouvelle catégorie de journalistes : les datajournalistes. Les doigts pianotant sur leur clavier, les yeux rivés sur des tableurs, les datajournalistes font parler les bases de données libérées par des pouvoirs publics qui affirment ainsi jouer la carte de la transparence et de la démocratie. Or des paroles aux actes, il y a encore du chemin à parcourir.

 

Plus de 350 000 jeux de données libérés

Restée longtemps à la traîne par rapport à des pays comme les États-Unis et le Royaume Uni, la France est engagée dans le mouvement, dit d'Open Data, depuis 2010. C'est à cette date que le président Nicolas Sarkozy a pris la décision de créer Etalab, une mission logée à Matignon, chargée de pousser les administrations à libérer les bases de données stockées dans leurs ordinateurs. Un an plus tard naissait la plateforme data.gouv.fr, qui regroupe aujourd'hui plus de 350 000 jeux de données. Certaines collectivités territoriales ont également pris le train en marche. Paris et Rennes ont initié le mouvement avant d'être rejoints par des métropoles comme Nantes, Lyon et Bordeaux. Depuis le 9 octobre, les collectivités engagées dans la libération de leurs données joignent leurs efforts au sein de l'association Open Data France.

 

Mais ces efforts affichés publiquement se concrétisent-ils réellement par une véritable politique de transparence ? Alexandre Léchenet, datajournaliste au Monde.fr, en doute. "L'État et les collectivités publient des données pour dire “Regardez ! On est trop cool !” Mais souvent on ne dépasse pas le stade de la communication. Sur un portail comme celui de la ville de Bordeaux, on trouve des informations sur les emplacements des lampadaires et des poubelles. Mais dès que l'on s'intéresse à des jeux de données qui ennuient les autorités, les services se renvoient la balle et on ne les a pas ", constate Alexandre Léchenet.

 

Hervé Lebreton, le professeur qui a fait plier la République

En théorie la loi CADA, votée en 1978, dispose que tous les documents produits par l'administration sont communicables, à l'exception de tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité de l'État et des documents relatifs à des affaires en cours. Mais la règle est encore loin d'être la norme, comme en témoigne le combat qu'a dû mener Hervé Lebreton, un professeur de mathématique du Lot-et-Garonne, pour percer l'un des secrets les mieux gardés de la République : les réserves parlementaires. En 2011, peu après avoir appris l'existence de cette caisse noire légale de plus de 150 millions d'euros répartie dans la plus grande opacité entre députés et sénateurs, Hervé Lebreton demande à consulter la liste des sommes distribuées. Or en retour il n'obtient que des fins de non-recevoir. Le professeur de mathématique décide alors de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). L'instance chargée de veiller au respect de la loi de 1978 lui rend un avis favorable. Mais Hervé Lebreton n'obtient toujours rien. En dernier recours, l'enseignant saisit le tribunal administratif de Toulouse. Le verdict rendu au printemps 2013, au terme de deux ans de procédure, lui est à nouveau favorable. Cette fois-ci le gouvernement est contraint de lui fournir la liste des réserves parlementaires distribuées en 2011.

 

La santé, grande absente de l'Open Data

L'exemple d'Hervé Lebreton prouve que la transparence totale n'est pas encore d'actualité en France. Aussi, pour passer outre les blocages, les datajournalistes doivent parfois mettre en œuvre des stratagèmes à la limite de la légalité afin de récupérer les données sensibles que les pouvoirs publics rechignent à mettre en libre accès. Les données de santé font partie de ces informations que l'administration ne s'est toujours pas résolue à libérer sur la toile. Ainsi la grande enquête sur les dépassements d'honoraires des médecins parisiens, publiée par lemonde.fr en avril 2012, n'a pu se faire que grâce à l'intervention de programmeurs qui ont aspiré l'annuaire de l'ameli.fr, le site Internet de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), pour en faire une base de données exploitable. Un collectif nommé Transparence Santé s'est créé en janvier dernier pour dénoncer le blocage, sans plus de résultat jusqu'à présent.

 

" On est encore dans processus d'acculturation "

Mais il reste que pour les associations qui rassemblent les partisans d'un accès universel aux données détenues par les pouvoirs publics, la France est en bonne voie dans le mouvement d'Open Data. "On est encore dans un processus de déshinibation et d'acculturation. Mais depuis 2010, il faut reconnaître que d'importantes avancées ont été faites à la fois du point de vue de la qualité et de la granularité des jeux de données libérés", affirme Claire Gallon, fondatrice et animatrice de l'association LiberTIC. Sans pour autant dédouaner l'État de ses responsabilités, Claire Gallon nuance les obstacles qui peuvent être faits à l'accès aux données stockées dans les ordinateurs des services publics. "On s'est rendu compte, que souvent les bases de données n'étaient pas aussi bien hiérarchisées qu'on pouvait l'imaginer. Certains jeux n'existent tout simplement pas sous format excel, en tableur, mais en pdf pour la simple et bonne raison que les acteurs qui les utilisent, comme les journalistes par exemple, ne sont pas demandeurs de bases de données brutes."

Tangui Morlier, co-fondateur de l'association Regards citoyens, à laquelle on doit notamment le site Internet nosdéputés.fr, reconnaît aussi les avancées faites en France dans le domaine de l'Open Data. Selon lui la balle est désormais dans le camp des défenseurs de la transparence. "Le mouvement est lancé. Aux citoyens, aux associations et aux journalistes  de venir désormais challenger les institutions pour les pousser vers une vraie politique de transparence."

 

Et tout commença aux Etats-Unis.

Le mouvement de libération des données a vu le jour aux États-Unis en 1966 avec la loi Freedom of Information Act. Fondée sur le principe de la liberté d’information, elle oblige les agences fédérales à délivrer leurs documents à quiconque les demande. Ce sont les tous premiers pas de l’Open data. Le terme est lui-même créé en 1995, et apparaît pour la première fois dans un document d’une agence scientifique américaine.

Mais ce n’est que récemment que l’Open data a bénéficié d’un second souffle et a pu vraiment décoller. L’accessibilité aux données publiques est (re)devenue une priorité du gouvernement américain avec l’Open Government Initiative, un projet de transparence et d’ouverture des contenus lancé en grande pompe en 2009. Le projet Data.gov est lui aussi lancé en mars 2009. Depuis, le citoyen américain est peut-être devenu un peu plus dubitatif sur la transparence en apprenant que la NSA espionnait les smartphones, et l’existence de l’immense programme de surveillance PRISM. Le data n’est pas toujours là où on l’attend…

 

 

En Grande-Bretagne: "libérez nos données !"

Le mouvement Free our data est né en mars 2006, alors que le Guardian publiait un article intitulé “Rendez-nous les bijoux de la couronne”. L’argument est simple : des agences gouvernementales ou financées avec de l’argent public accumulent des données sur nos comportements. Alors pourquoi les citoyens ne pourraient-ils pas avoir accès à ces données, alors même qu’ils financent ces agences avec leurs impôts ?

Ce mouvement a porté ses fruits, puisque quatre années plus tard, le portail du gouvernement a été créé. Dans l’article du Guardian, Charles Arthur and Michael Cross écrivaient :
Un gouvernement a rendu publiques les données qu’il collectait : ce sont les États-Unis. Ce n’est pas un hasard s’il s’agit du pays où les services de cartographie se sont le plus développés (Google Maps, Microsoft MapPoint and Yahoo Maps), ainsi que d’’autres services. (...) Les États-Unis ont adopté l’attitude suivante : les données collectées grâce aux impôts sont disponibles aussi pour ceux qui n’en paient pas. Par rapport à eux, nous avons perdu des opportunités économiques et étouffé des études scientifiques, comme, par exemple, sur le réchauffement climatique.

 

 

Les pouvoirs publics affirment jouer le jeu de l'Open Data en libérant sur Internet les données stockées sur leurs ordinateurs. Mais on est encore loin de l'idéal de transparence ainsi affiché.

 

À l'heure de la révolution numérique, les médias ne vont plus seulement chercher l'information sur le terrain. Le Web est devenu l'aire de jeu d'une nouvelle catégorie de journalistes : les datajournalistes. Les doigts pianotant sur leur clavier, les yeux rivés sur des tableurs, les datajournalistes font parler les bases de données libérées par des pouvoirs publics qui affirment ainsi jouer la carte de la transparence et de la démocratie. Or des paroles aux actes, il y a encore du chemin à parcourir.

 

Plus de 350 000 jeux de données libérés

Restée longtemps à la traîne par rapport à des pays comme les États-Unis et le Royaume Uni, la France est engagée dans le mouvement, dit d'Open Data, depuis 2010. C'est à cette date que le président Nicolas Sarkozy a pris la décision de créer Etalab, une mission logée à Matignon, chargée de pousser les administrations à libérer les bases de données stockées dans leurs ordinateurs. Un an plus tard naissait la plateforme data.gouv.fr, qui regroupe aujourd'hui plus de 350 000 jeux de données. Certaines collectivités territoriales ont également pris le train en marche. Paris et Rennes ont initié le mouvement avant d'être rejoints par des métropoles comme Nantes, Lyon et Bordeaux. Depuis le 9 octobre, les collectivités engagées dans la libération de leurs données joignent leurs efforts au sein de l'association Open Data France.

 

Mais ces efforts affichés publiquement se concrétisent-ils réellement par une véritable politique de transparence ? Alexandre Léchenet, datajournaliste au Monde.fr, en doute. "L'État et les collectivités publient des données pour dire “Regardez ! On est trop cool !” Mais souvent on ne dépasse pas le stade de la communication. Sur un portail comme celui de la ville de Bordeaux, on trouve des informations sur les emplacements des lampadaires et des poubelles. Mais dès que l'on s'intéresse à des jeux de données qui ennuient les autorités, les services se renvoient la balle et on ne les a pas ", constate Alexandre Léchenet.

 

Hervé Lebreton, le professeur qui a fait plier la République

En théorie la loi CADA, votée en 1978, dispose que tous les documents produits par l'administration sont communicables, à l'exception de tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité de l'État et des documents relatifs à des affaires en cours. Mais la règle est encore loin d'être la norme, comme en témoigne le combat qu'a dû mener Hervé Lebreton, un professeur de mathématique du Lot-et-Garonne, pour percer l'un des secrets les mieux gardés de la République : les réserves parlementaires. En 2011, peu après avoir appris l'existence de cette caisse noire légale de plus de 150 millions d'euros répartie dans la plus grande opacité entre députés et sénateurs, Hervé Lebreton demande à consulter la liste des sommes distribuées. Or en retour il n'obtient que des fins de non-recevoir. Le professeur de mathématique décide alors de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). L'instance chargée de veiller au respect de la loi de 1978 lui rend un avis favorable. Mais Hervé Lebreton n'obtient toujours rien. En dernier recours, l'enseignant saisit le tribunal administratif de Toulouse. Le verdict rendu au printemps 2013, au terme de deux ans de procédure, lui est à nouveau favorable. Cette fois-ci le gouvernement est contraint de lui fournir la liste des réserves parlementaires distribuées en 2011.

 

La santé, grande absente de l'Open Data

L'exemple d'Hervé Lebreton prouve que la transparence totale n'est pas encore d'actualité en France. Aussi, pour passer outre les blocages, les datajournalistes doivent parfois mettre en œuvre des stratagèmes à la limite de la légalité afin de récupérer les données sensibles que les pouvoirs publics rechignent à mettre en libre accès. Les données de santé font partie de ces informations que l'administration ne s'est toujours pas résolue à libérer sur la toile. Ainsi la grande enquête sur les dépassements d'honoraires des médecins parisiens, publiée par lemonde.fr en avril 2012, n'a pu se faire que grâce à l'intervention de programmeurs qui ont aspiré l'annuaire de l'ameli.fr, le site Internet de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), pour en faire une base de données exploitable. Un collectif nommé Transparence Santé s'est créé en janvier dernier pour dénoncer le blocage, sans plus de résultat jusqu'à présent.

 

" On est encore dans processus d'acculturation "

Mais il reste que pour les associations qui rassemblent les partisans d'un accès universel aux données détenues par les pouvoirs publics, la France est en bonne voie dans le mouvement d'Open Data. "On est encore dans un processus de déshinibation et d'acculturation. Mais depuis 2010, il faut reconnaître que d'importantes avancées ont été faites à la fois du point de vue de la qualité et de la granularité des jeux de données libérés", affirme Claire Gallon, fondatrice et animatrice de l'association LiberTIC. Sans pour autant dédouaner l'État de ses responsabilités, Claire Gallon nuance les obstacles qui peuvent être faits à l'accès aux données stockées dans les ordinateurs des services publics. "On s'est rendu compte, que souvent les bases de données n'étaient pas aussi bien hiérarchisées qu'on pouvait l'imaginer. Certains jeux n'existent tout simplement pas sous format excel, en tableur, mais en pdf pour la simple et bonne raison que les acteurs qui les utilisent, comme les journalistes par exemple, ne sont pas demandeurs de bases de données brutes."

Tangui Morlier, co-fondateur de l'association Regards citoyens, à laquelle on doit notamment le site Internet nosdéputés.fr, reconnaît aussi les avancées faites en France dans le domaine de l'Open Data. Selon lui la balle est désormais dans le camp des défenseurs de la transparence. "Le mouvement est lancé. Aux citoyens, aux associations et aux journalistes  de venir désormais challenger les institutions pour les pousser vers une vraie politique de transparence."

 

Et tout commença aux Etats-Unis.

Le mouvement de libération des données a vu le jour aux États-Unis en 1966 avec la loi Freedom of Information Act. Fondée sur le principe de la liberté d’information, elle oblige les agences fédérales à délivrer leurs documents à quiconque les demande. Ce sont les tous premiers pas de l’Open data. Le terme est lui-même créé en 1995, et apparaît pour la première fois dans un document d’une agence scientifique américaine.

Mais ce n’est que récemment que l’Open data a bénéficié d’un second souffle et a pu vraiment décoller. L’accessibilité aux données publiques est (re)devenue une priorité du gouvernement américain avec l’Open Government Initiative, un projet de transparence et d’ouverture des contenus lancé en grande pompe en 2009. Le projet Data.gov est lui aussi lancé en mars 2009. Depuis, le citoyen américain est peut-être devenu un peu plus dubitatif sur la transparence en apprenant que la NSA espionnait les smartphones, et l’existence de l’immense programme de surveillance PRISM. Le data n’est pas toujours là où on l’attend…

 

 

En Grande-Bretagne: "libérez nos données !"

Le mouvement Free our data est né en mars 2006, alors que le Guardian publiait un article intitulé “Rendez-nous les bijoux de la couronne”. L’argument est simple : des agences gouvernementales ou financées avec de l’argent public accumulent des données sur nos comportements. Alors pourquoi les citoyens ne pourraient-ils pas avoir accès à ces données, alors même qu’ils financent ces agences avec leurs impôts ?

Ce mouvement a porté ses fruits, puisque quatre années plus tard, le portail du gouvernement a été créé. Dans l’article du Guardian, Charles Arthur and Michael Cross écrivaient :
Un gouvernement a rendu publiques les données qu’il collectait : ce sont les États-Unis. Ce n’est pas un hasard s’il s’agit du pays où les services de cartographie se sont le plus développés (Google Maps, Microsoft MapPoint and Yahoo Maps), ainsi que d’’autres services. (...) Les États-Unis ont adopté l’attitude suivante : les données collectées grâce aux impôts sont disponibles aussi pour ceux qui n’en paient pas. Par rapport à eux, nous avons perdu des opportunités économiques et étouffé des études scientifiques, comme, par exemple, sur le réchauffement climatique.

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